12 avril 2013

Le démontage d'une usine à gaz

Souvenez-vous,   c'était en novembre 2012. Aujourd'hui, c'est l'heure du démontage d'une usine à gaz. Après le vote de la loi énergie, portée par le député PS François Brottes et soutenue par le Gouvernement, les parlementaires UMP avaient saisi le Conseil Constitutionnel. L’on peut se féliciter de la qualité de leur travail d’opposition car les juges ont rendu leur verdict : ils censurent l’instauration d’un bonus-malus sur la facture d’énergie et toutes les dispositions rattachées. C’est un camouflet de plus pour... [Lire la suite]
Posté par test49 à 13:52 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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06 novembre 2012

Usine à gaz

Le 31 octobre 2012, le Sénat, à majorité de gauche, a retoqué la proposition de loi, soutenue par le gouvernement, instaurant une tarification progressive de l’énergie. Que prévoit ce texte? 1. La tarification progressive de l’énergie consiste à mettre en place un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d’énergie consommés soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de confort » ou de « gaspillage » ; 2. Pour chaque ménage, des éléments de pondération sont pris en... [Lire la suite]
Posté par louise201249 à 19:23 - Commentaires [2] - Permalien [#]
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