Conseil général     

Examen du Compte administratif 2012

et du Budget supplémentaire pour 2013

 

L’objectif budgétaire, que nous nous sommes fixés, est atteint puisque, vous venez de le rappeler Monsieur le Président, les décisions que nous avons adoptées en décembre dernier lors du vote du Budget Primitif, nous ont permis de stabiliser notre dette avec un an d’avance.

Cet impératif nous oblige à être d’autant plus vigilants si nous souhaitons maintenir notre cap.  Il nous contraint à faire des choix dans nos investissements, à faire des choix politiques, en faisant preuve de pédagogie, en expliquant nos décisions. Mais c’est aussi cela le rôle des élus : faire des choix, parfois difficiles, dans l’intérêt du plus grand nombre et de l’avenir du territoire.

Maintenir le cap que nous nous sommes fixés, suppose aussi que le Gouvernement prenne toutes ses responsabilités face à l’explosion des dépenses de solidarité, en proposant des mesures concrètes pour que les Départements puissent assumer leurs responsabilités envers  les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées ou encore les bénéficiaires des minimas sociaux. Compte tenu de l'évolution massive des dépenses sociales, liée nous le savons, à une conjoncture économique défavorable, mais aussi au vieillissement de la population ou encore à une extension du champ du handicap reconnu par la société, les collectivités départementales qui en ont la charge, ne vont plus pouvoir assurer leurs compétences. Le Gouvernement ne peut donc pas rester sur le statu quo actuel au risque de fragiliser durablement les Départements qui sont au cœur des politiques de solidarité dans notre pays.

Suite à une étude réalisée par un groupe de travail comprenant des Présidents de Conseils généraux, des Directeurs Généraux des Services de départements et des administrateurs de l’Assemblée des Départements de France (ADF), sous la présidence d’un Conseiller d’Etat, l’ADF vient de remettre, au Premier Ministre, un rapport comportant un certain nombre de propositions.

Nous attendons aujourd’hui que le Gouvernement réagisse à ces recommandations et prenne des dispositions concrètes quant au maintien du niveau de compensation des Allocations Individuelles de Solidarité et réponde à notre demande sur le fonds d’urgence.

Des inquiétudes persistent toutefois au moment où ce même Gouvernement s’apprête à ponctionner durement la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités territoriales.

Quoi qu’il en soit, les Départements devront rester très prudents quant à leurs choix budgétaires, car de toute évidence, le budget des Départements n’est comparable à aucun autre, en raison des dépenses sociales qu’il leur est très difficile de maîtriser, mais aussi de l’absence totale de corrélation entre leurs ressources et le niveau de leurs dépenses sociales.

Nous attendons donc beaucoup des propositions qui seront émises pour rétablir l’équilibre budgétaire des Départements. Nos espoirs sont à la hauteur de nos attentes. Souhaitons qu’ils ne soient pas déçus.