Le Conseil Général en séance plénière

 

Conseil général de Maine-et-Loire – Session du 15 avril 2013

 Intervention de Paul JEANNETEAU

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

La dernière note de conjoncture publiée par l’INSEE, en mars 2013, relève une éclaircie économique mondiale. Mais malheureusement, l’Europe n’en profite pas.

En France, la situation se dégrade et la demande intérieure est atone. Au 1er trimestre le Produit Intérieur Brut est stable, avec des conséquences majeures sur les investissements, sur l’emploi, et sur la consommation victime d’un pouvoir d’achat globalement en baisse. Le déficit se creuse, la dette enfle et l’avalanche de taxes et d’impôts qui s’abat sur les ménages et les entreprises va sans aucun doute aggraver le chômage qui vient de frôler un triste record.

Curieusement, le budget de la France, pour 2013, a été bâti sur une prévision de croissance de 0,8 %. Mais, les chiffres ne mentent pas. Ils sont là, ils sont têtus. Et la Commission européenne comme la Cour des comptes ont publié leur prévision tablant seulement sur 0,1 % de croissance, chiffre finalement repris, il y a quelques jours, par le Ministre des finances. La conséquence directe de cette surestimation de 0,7 % c’est un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros de recettes dans le budget de l’État.

Dans ce contexte, les finances des Départements sont impactées. Plus encore en Anjou parce que les compensations de l’État sont calculées sur des bases fiscales originellement basses et qui n’ont pas beaucoup évolué, notamment parce que durant des années, et sans doute à juste titre à cette époque, le Conseil Général n’a pas augmenté les impôts. Je l’avais déjà souligné à l’occasion de notre Débat sur les orientations budgétaires.

Notre Assemblée entend tenir le cap qu’elle s’est fixé. Ce cap vise la stabilisation puis la réduction de sa dette. Soutenu par la majorité départementale, le budget 2013 acte un recours minimal à l’emprunt.

Aujourd’hui, il nous reste à décider de l’évolution du taux de l’impôt. Et à ce moment, je pense que nous devons rester très prudents car :

  1. les prévisions sont plus qu’incertaines sur le produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui abondera nos recettes au cours des prochains mois. En effet, personne ne sait quel sera le volume des transactions immobilières qui accuse aujourd’hui une baisse nette commencée en 2012 ;
  2. nous ne pouvons pas affirmer que l’aide de 4 M€, demandée au titre du Fonds de soutien de l’État, sera notifiée à coup sûr, parce qu’à l’évidence le Département doit être prudent vis-à-vis d’un État exsangue.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, un ajustement du taux de l’impôt, aussi faible possible, ne peut être évité. Et, parce que nous avons le devoir impératif de contenir nos dépenses, il ne s’agit en aucun cas de financer des dépenses nouvelles mais bien de faire face à la baisse des recettes. Nous devons clairement nous assurer d’être en capacité de faire face à nos engagements, heureusement votés, en décembre, avec beaucoup de prudence. Prudence dans nos décisions d’investissements, mais également et surtout dans nos dépenses de fonctionnement.

Au moment de voter ce taux de l’impôt pour 2013, n’oublions pas que le Maine-et-Loire reste, pour son taux de fiscalité, à un rang inchangé depuis l’an 2000.

Au-delà des chiffres et des pourcentages forcément un peu abstraits, il me semble important de revenir aux conséquences concrètes de nos décisions. L’ajustement de 1% qui nous est proposé a des incidences relativement minimes. En effet, traduit en euros, cela signifie qui si nous votons cet ajustement, chaque foyer fiscal verrait, pour une habitation de valeur locative moyenne, ses impôts évoluer de 2€ par an.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.