Nicolas Sarkozy est mis en examen pour abus de faiblesse dans le dossier Bettencourt, par le juge Gentil. Comme Nathalie Kosciusko-Morizet « rien ne me paraît plus difficile à croire qu’imaginer Nicolas Sarkozy se livrer à un abus de faiblesse sur une vieille dame. » Qu’il n’a vu qu’une fois, en février 2007, ce qui semble confirmé par le personnel de Liliane Bettencourt.

L’article 223-15-2 du code pénal définit l’abus de faiblesse comme « l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse…d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique…est apparente ou connue de son auteur, pour conduire…cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

On imagine mal le Ministre de l’Intérieur de l’époque, faire pression sur Liliane Bettencourt dans le but de la conduire à commettre des actes préjudiciables pour elle. D’ailleurs, les juristes s’accordent pour souligner que l’abus de faiblesse est un chef d'accusation plus délicat à apprécier que d'autres.

Le trouble que provoque cette mise en examen ne s’arrête, d’ailleurs, pas aux frontières des soutiens de l’ancien Président de la République. Maître Georges Kiejman, avocat à la Cour, pointe, lui aussi, les faiblesses des charges retenues contre Nicolas Sarkozy. On ne peut l’accuser de parti pris ou d’être un soutien inconditionnel de Nicolas Sarkozy, lui qui se revendique homme de gauche, lui qui fut ministre, durant trois années, de gouvernements socialistes.

Cette mise en examen, avec ce chef d’accusation pose question. Elle se produit la semaine où Jérôme Cahuzac doit faire face à l’ouverture d’une information judiciaire. Coïncidence de dates ? Acharnement judiciaire ? Règlements de compte de la part de magistrats qui ont appelé à voter contre Nicolas Sarkozy ? Ou application, comme à tout autre justiciable, des règles de procédure pénale, l’ancien président n’étant plus protégé par le statut pénal du Chef de l’État.

L’on peut s’interroger sur les motivations profondes du juge Gentil, car ses prises de position passées créent une suspicion sur l’impartialité de sa décision. En effet, le 28 juin 2012, il a signé avec 81 autres magistrats une tribune, publiée par Le Monde, dénonçant « l’abandon de la lutte contre la délinquance financière » durant ces dix dernières années, mettant ainsi en cause la politique conduite par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Cinq jours plus tard, il faisait perquisitionner chez ce dernier. D’autre part, ce même juge Gentil, en tant que président de l’Association française des magistrats instructeurs, s’est fortement opposé à Nicolas Sarkozy qui souhaitait supprimer les juges d‘instruction. Un projet de réforme qui avait suscité beaucoup d’émoi chez les intéressés[1].

Écrire cela est considéré par les magistrats comme une atteinte insupportable à leur indépendance. Commenter une de leurs décisions, exprimer des doutes seraient illégitimes car remettant en cause la séparation des pouvoirs. Mais s’interroger, ce n’est pas contraindre ou empêcher, encore moins interdire. Il en est des magistrats comme des journalistes : on peut commenter leurs propos sans leur interdire d’écrire, de dire, d’enquêter, de poser tel ou tel acte, de prendre telle ou telle décision. N’aurait-on plus le droit de poser, de « se » poser des questions ? C’est une vision étrange de la démocratie... De quel droit m’enlèverait-on ce droit d’expression ?

Si les magistrats signent des tribunes dénonçant la politique judiciaire du gouvernement, appellent à voter contre le chef de l’État aux élections présidentielles[2], ils doivent alors accepter de faire l’objet de remarques et de commentaires. Si les magistrats sortent de leur réserve pour intervenir sur le champ politique, ce qui est de plus en plus souvent le cas (il suffit d’assister à une rentrée solennelle de Tribunal de Grande Instance pour le mesurer), ils doivent accepter d’être également critiqués.

Sortis de leur devoir de réserve, les magistrats s’exposent et la justice en pâtit.

 

 

 



[1] En réalité, il s’agissait d’une évolution de notre droit vers une procédure plus contradictoire à l’anglo-saxonne. Les magistrats concernés avaient fait croire que Nicolas Sarkozy voulait supprimer l’instruction.

[2] Le Syndicat de la Magistrature appelle à voter contre Nicolas Sarkozy LEXPRESS.fr, publié le 27/04/2012.

(*)  « La Visite de la vieille dame » - pièce de théâtre écrite par le Suisse Friedrich Dürrenmatt.