- Motion adoptée à l'unanimité par le Conseil général -

 

La maison d’arrêt d’Angers, mise en service en 1856, a été construite pour accueillir 245 détenus.

Actuellement, environ 400 personnes sont détenues en permanence et l’établissement compte approximativement 500 écroués, ce dernier chiffre comptabilisant les porteurs de bracelet électronique dont le dossier pénal est géré par la maison d’arrêt.

Avec une capacité de 267 places à ce jour, la maison d’arrêt d’Angers est en surpopulation chronique depuis plusieurs années et les effectifs augmentent encore.

La structure ne répond ni aux normes d’incarcération ni aux exigences définies en termes d’hygiène. La vétusté des locaux, la promiscuité, la surpopulation sont particulièrement soulignées. Les conditions de travail des personnels, y compris administratifs, ne sont pas davantage en conformité avec les besoins des missions qui leur sont confiées. L’état de très grande vétusté et d’insalubrité de la maison d’arrêt d’Angers réclame une intervention urgente.

Lors de la précédente législature, la Garde des Sceaux avait pris la décision de construire un nouvel établissement. Et le directeur national de l’administration pénitentiaire avait annoncé officiellement qu’Angers figurait parmi les établissements à remplacer. Un nouveau centre de 500 à 600 places devait être opérationnel en 2015-2016. Au regard de ce dossier qui réclame réflexion et concertation, le Préfet de Maine-et-Loire a conduit à partir de l’été 2010 une consultation en toute transparence, visant à choisir un lieu d’implantation.

Malheureusement, au début du mois d’octobre dernier, la Garde des Sceaux annonçait les travaux de construction des nouvelles prisons programmés en 2013, sans faire référence à celle d’Angers. De plus, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), en charge au nom du Ministère de la Justice, des opérations pénitentiaires de construction et de rénovation, a publié la liste des opérations livrées depuis sa création et la liste de celles dont la réalisation est prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2013, 2014, 2015. Sont distinguées les opérations « En travaux » et celles « En études ». Angers ne figure dans aucune des deux catégories.

Pourtant, les personnels de l’administration pénitentiaire, les détenus, les familles de détenus, sont légitimes à demander une reconnaissance de leurs droits fondamentaux et

  • alors, qu’une réponse était clairement envisagée antérieurement,
  • alors qu’un rapport d’expertise, commandé par des avocats angevins, a confirmé les conditions de détention indignes et a servi de base à des actions actuellement en cours auprès des tribunaux ;

la réalité et l’urgence ne peuvent pas être ignorées plus longtemps. Il est impératif que l’opération reste programmée et réalisée dans des délais proches de ceux initialement actés.

Compte tenu du manque d’informations de la part du Ministère de la Justice, les Conseillers généraux de Maine-et-Loire entendent, par la présente motion, alerter le Gouvernement et le Premier ministre en particulier, sur la nécessité d’apporter une réponse en rapport avec l’urgence et la prégnance de la situation.