Intervention en séance :

Pour la 1ère fois, le Conseil général de Maine-et-Loire présente un Budget primitif en baisse par rapport au BP 2012.  

Alors que nos dépenses sociales obligatoires augmentent toujours davantage et représentent désormais plus de 60 % de nos dépenses de fonctionnement, c’est un vrai défi qui est relevé. Cela est rendu possible grâce à une juste évaluation des dépenses, en général, et des dépenses sociales, en particulier.  

Celles-ci augmentent de 2 % :

  • cela signifie que, non seulement nous ne baissons pas notre solidarité, mais encore plus, que nous la maintenons à un niveau élevé ;
  • cela signifie également que chaque poste, chaque ligne, est contrôlé pour que nos politiques sociales soient les plus efficientes possible. 

J’entends celles et ceux qui auraient préféré voir inscrire des hausses d’investissements ou des hausses de subventions. Malheureusement, nous sommes dans un contexte de crise où l’argent public est rare. Cela s’impose à tous, y compris au Conseil général qui subit des décisions qui impactent son budget. C’est notamment le cas en matière salariale puisque la valeur du point d’indice est fixée par l’État. Et c’est également le cas avec l’annonce, par le Premier Ministre, le 11 décembre, d’une revalorisation du RSA-socle de 10% d’ici 2017. Faut-il rappeler, ici, que le RSA socle est pris en charge par les conseils généraux et que la charge financière du « RSA activité » est supportée par l'Etat. Une nouvelle fois, l’État est généreux avec l’argent des Départements. 

Financer en 2013 de lourds investissements nécessiterait de recourir à l’emprunt de façon massive. Cette solution a ses limites et, dans la perspective raisonnable de réduire notre dette à compter de 2014, ce recours est volontairement ramené à 32 M€ en 2013, poursuivant ainsi la baisse engagée en 2010 et 2011 (avec respectivement 52 M€ puis 42 M€ empruntés). 

Il est difficile pour le Département de Maine-et-Loire de construire son budget pour 2013 avec les handicaps déjà évoqués à l’occasion de nos débats sur les Orientations Budgétaires, et que je crois utile de rappeler en quelques mots. Nous sommes aujourd’hui pénalisés. Parce que, pendant des années, et sans doute à juste titre à cette époque, le Département n’a pas augmenté les impôts, nos bases fiscales sont basses, nos taux d’imposition faibles et donc les compensations de l’État à un niveau très bas.  

Un autre facteur, tout autant lié au contexte économique, affecte et affectera encore en 2013 les ressources de notre Département. Ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils vont certainement baisser en 2013 comme cette année. Comment pourrait-il en être autrement puisque le nombre des transactions immobilières chute, et puisque, c’est un constat, le niveau financier des transactions est en baisse ? Il est donc prudent de réduire significativement, comme il nous l’est proposé, nos prévisions de recettes de DMTO par rapport à celles de 2012. 

Le Budget Primitif qui nous est proposé pour 2013 est un Budget Primitif de période de crise. 

Le choix affiché, de diminuer les dépenses avant d’augmenter les recettes, traduit évidemment dans les faits le bon sens qui doit primer aujourd’hui. C’est difficile, mais c’est courageux. C’est bien sur cette voie de réduction des dépenses que l’État devrait s’engager. Or, le gouvernement multiplie à l’envi les impôts et les taxes qui, en 2013, ralentiront davantage encore l’économie de notre pays. Et il augmente ses dépenses qui vont encore creuser un peu plus la dette. Le recrutement annoncé de 43 500 enseignants en est une nouvelle preuve. Ces postes seront financés à crédit, sans avoir évalué le coût sur toute la durée de carrière et de retraite d’un enseignant. 

En faisant le choix de limiter ses dépenses d’investissement et de fonctionnement, afin de ne pas augmenter sa dette, en faisant le choix de se concentrer sur ses missions essentielles de solidarité, le Département, à travers ce Budget Primitif 2013, fait preuve de responsabilité.